Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations d'alumine fondue originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/7049 - JO C du 21.11.2024

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/6602 - JO C du 31.10.2024

Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2024/2754 de la Commission du 29.10.2024 - JO L du 29.10.2024

Enregistrement par les autorités douanières des importations de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2733 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024

Enregistrement par les autorités douanières des importations de lysine originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2732 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024

Enregistrement par les autorités douanières des importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2731 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024

Enregistrement par les autorités douanières des importations de plateformes élévatrices mobiles originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2725 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024

Enregistrement par les autorités douanières des importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde - Règlement d’exécution (UE) 2024/2724 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024

Enregistrement par les autorités douanières des importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2721 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024

Enregistrement par les autorités douanières des importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2720 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024

Enregistrement par les autorités douanières des importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires d’Égypte, de l’Inde, du Japon et du Vietnam - Règlement d’exécution (UE) 2024/2719 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024

Enregistrement par les autorités douanières des importations de papier décor originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2718 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024

Enregistrement par les autorités douanières des importations de vanilline originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2716 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 24.10.2024

Enregistrement par les autorités douanières des importations d'acide glycoxylique originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2715 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 24.10.2024

Enregistrement par les autorités douanières des importations de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande - Règlement d’exécution (UE) 2024/2714 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 24.10.2024

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping et antisubvention sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de la Chine -  Avis C/2024/6327 et C/2024/6328 - JO C du 24.10.2024

Ouverture d’une enquête anti contournement des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine par des importations de graphite artificiel en blocs ou en cylindres originaires de Chine, et soumission de ces importations à enregistrement - Règlement (UE) 2024/2686 - JO L du 18.10.2024

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/6209 - JO du 17.10.2024

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur le ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine et de Russie - Avis C/2024/6156 - JO C du 16.10.2024

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures - Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 - JO L du 15.10.2024

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 de la Commission du 11.10.2024 – JO L du 14.10.2024

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de contreplaqué de bois dur originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/6048 – JO C du 11.10.2024

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2025, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Avis aux importateurs sur le calendrier de gestion des contingents tarifaires au fur et à mesure pour la période du 23 décembre 2024 au 9 janvier 2025

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des Etats-Unis d'Amérique - Avis C/2024/5996 - JO C du 08.10.2024

Avis d'expiration prochaine des mesures antisubventions sur les produits en fibre de verre à filament continu originaires d'Egypte - Avis C/2024/5917 - JO C du 03.10.2024

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/6781 – JO C du 01.10.2024

Modification de la structure TARIC pour les carbures de tungstène non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques dans le cadre des mesures antidumping applicables aux importations de carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2461 du 17.09.2024 - JO L du 18.09.2024

Avis d'expiration des mesures anti-subventions applicables aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte - Avis C/2024/5525 – JO C du 17.09.2024

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 de la Commission du 12.09.2024 – JO L du 13.09.2024