OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2021/28 - Avis aux importateurs sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine, du Viêt Nam et de la République démocratique populaire lao
Ouverture d’une enquête antidumping, au titre de l’expiration des mesures, sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiées du Viet Nâm ou du Laos, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays - 2020/C 183/04 - JO C 183 du 11.5.2021
- Pays :
- Chine, Viet nam, Laos
- Produit :
- Mécanismes pour reliure à anneaux
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 19 mai 2021
- Mots clés :
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2021/27 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium de Chine
Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine, 2021/C 170/05 du 6.5.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- gluconate de sodium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 mai 2021
- Mots clés :
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2021/26 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables de Chine et de Taïwan
Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan, 2021/C 168/03 du 5.5.2021
- Pays :
- Chine, Taïwan
- Produit :
- accessoires de tuyauterie
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 06 mai 2021
- Mots clés :
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2021/25 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium de Chine
Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine, 2021/C 161/02 du 3.5.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- roues en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 06 mai 2021
- Mots clés :
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2021/24 - Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis
Adaptation à compter du 1er mai 2021 du niveau du droit de douane additionnel applicable aux produits originaires des Etats-Unis dans le cadre des mesures de compensation de l'UE au titre de "l'amendement Byrd". (Règlement délégué (UE) 2021/704 de la Commission du 26 février 2021 modifiant le règlement (UE) 2018/196 - JO L146 du 29.4.2021).
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 avril 2021
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