Mot-clé : réglementation antidumping
2025/16 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de la République populaire de Chine
Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2025/862 – JO C du 03.02.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Agrumes préparés ou conservés
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 03 février 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 39 Ko
2025/15 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée
Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée - Avis C/2025/680 du 03.02.2025 – JO C du 03.02.2025
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- papiers thermosensibles lourds
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 03 février 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 39 Ko
2025/14 - Avis aux importateurs de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête antidumping ouverte le 17.10.2024 - Règlement d’exécution (UE) 2025/141 de la Commission du 29.01.2025 – JO L du 30.01.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Vis sans tête
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 30 janvier 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko
2025/13 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit compensateur et d'un droit antidumping définitifs sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine - Règlements d’exécution (UE) 2025/114 et 2025/120 de la Commission du 23.01.2025 – JO L du 24.01.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 janvier 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 106 Ko
2025/12 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d'Indonésie, de République populaire de Chine et de Taïwan
Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d'Indonésie, de République populaire de Chine et de Taïwan - Avis C/2025/462 - JO C du 23.01.2025
- Pays :
- Indonésie, Chine, Taïwan
- Produit :
- produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 23 janvier 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 41 Ko
2025/11 - Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif pour les importations de mécanismes à levier en forme d'arceau originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/100 de la Commission du 20.01.2025 – JO L du 21.01.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Mécanismes à levier en forme d'arceau
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 janvier 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 56 Ko
2025/10 - Avis aux importateurs de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête antidumping - Règlement d’exécution (UE) 2025/92 de la Commission du 20.01.2025 – JO L du 21.01.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Chlorure de choline
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 janvier 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 41 Ko
2025/9 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2025/360 – JO C du 17.01.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Peroxosulfates
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 janvier 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 39 Ko
2025/8 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping et d'un droit compensateur définitifs sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine - Règlements d’exécution (UE) 2025/58 et 2025/61 de la Commission du 15.01.2025 – JO L du 15.01.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Pneumatiques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 janvier 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 63 Ko
2025/7 Avis aux importateurs d'érythritol originaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’érythritol originaire de la République populaire de Chine, et portant perception du droit antidumping définitif sur les importations enregistrées du produit précité - Règlement d'exécution (UE) 2025/60 de la Commission du 15.01.2025 - JO L du 16.01.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- érythritol
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 janvier 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 93 Ko
2025/6 - Avis aux importateurs de lysine originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de lysine originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/74 de la Commission du 13.01.2025 – JO L du 14.01.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- lysine
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 14 janvier 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 55 Ko
2025/4 - Avis aux importateurs certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2025/302 – JO C du 14.01.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Alcools polyvinyliques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 14 janvier 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 35 Ko
2025/3 - Avis aux importateurs de certains polychlorures de vinyle originaires d’Égypte et des Etats-Unis
Institution d'un droit antidumping définitif et perception du droit antidumping provisoire sur les importations de certains polychlorures de vinyle originaires d’Égypte et des Etats-Unis - Règlement d’exécution (UE) 2025/36 de la Commission du 09.01.2025 – JO L du 10.01.2025
- Pays :
- Egypte, Etats-Unis
- Produit :
- polychlorures de vinyle (PVC)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 10 janvier 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 53 Ko
2025/2 - Avis aux importateurs de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/45 de la Commission du 08.01.2025 – JO L du 09.01.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Plateformes élévatrices mobiles
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 09 janvier 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 59 Ko
2025/1 - Avis aux importateurs de dioxyde de titane originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de dioxyde de titane originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/4 de la Commission du 17.12.2024 – JO L du 09.01.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Dioxyde de titane
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 09 janvier 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 60 Ko
2024/137 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure originaires de Russie
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et tuyaux sans soudure originaires de Russie - Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 de la Commission du 19.12.2024 – JO L du 20.12.2024
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 décembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 61 Ko
2024/136 - Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine et de l’Inde
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine et de l’Inde - Avis C/2024/7461 – JO C du 19.12.2024
- Pays :
- Chine, Inde
- Produit :
- Carbonate de baryum
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 décembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 39 Ko
2024/134 - Avis aux importateurs de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène originaires de la République de Corée et de Taïwan
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène originaires de la République de Corée et de Taïwan - Avis C/2024/7490 – JO C du 19.12.2024
- Pays :
- République de Corée, Taïwan
- Produit :
- Résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 19 décembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 41 Ko
2024/133 - Avis aux importateurs de valine originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de valine originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/7460 – JO C du 19.12.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Valine
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 19 décembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 38 Ko
2024/132 - Avis aux importateurs de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/7459 – JO C du 19.12.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bougies, chandelles, cierges
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 19 décembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 38 Ko
2024/131 - Avis aux importateurs d’articles en céramiques pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel concernant les importations d’articles en céramiques pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/7456 – JO C du 19.12.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en céramiques pour la table et la cuisine
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 19 décembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 43 Ko
2024/129 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bois dur originaire de la République populaire de Chine
Enregistrement par les autorités douanières des importations de contreplaqué de bois dur originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/3140 de la Commission du 17.12.2024 – JO L du 18.12.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Contreplaqué de bois dur
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 18 décembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 37 Ko
2024/127 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l'Inde
Institution d'un droit antidumping définitif et perception du droit antidumping provisoire sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l'Inde - Règlement d'exécution (UE) 2024/3014 de la Commission du 13.12.2024 - JO L du 16.12.2024
- Pays :
- Inde
- Produit :
- câbles de fibres optiques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 16 décembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 70 Ko
2024/126 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/7407 – JO C du 09.12.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Maïs doux en grains
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 09 décembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 40 Ko
2024/124 - Avis aux importateurs de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/7403 – JO C du 06.12.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bouteilles en acier sans soudure haute pression
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 06 décembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 41 Ko
2024/123 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande - Avis C/2024/7109 - JO C du 29.11.2024
- Pays :
- Thaïlande
- Produit :
- Préparations ou conserves de maïs doux en grains
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 29 novembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 55 Ko
2024/122 - Avis aux importateurs d'alumine fondue originaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations d'alumine fondue originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/7049 - JO C du 21.11.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- alumine fondue
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 novembre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 46 Ko
2024/119 - Avis aux importateurs de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement par les autorités douanières des importations de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2733 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Revêtements de sol en bois multicouches
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 octobre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko
2024/118 - Avis aux importateurs de lysine originaire de la République populaire de Chine
Enregistrement par les autorités douanières des importations de lysine originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2732 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Lysine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 octobre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 37 Ko
2024/117 - Avis aux importateurs de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement par les autorités douanières des importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2731 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 octobre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko