OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/51 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte
Institution d'un droit compensateur définitif - règlement d’exécution (UE) 2020/870 du 24 juin 2020 - JO L201 du 25.06.2020
- Pays :
- Egypte
- Produit :
- Produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 29 juin 2020
- Mots clés :
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2020/50 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à graphite sphéroïdal) originaires d’Inde
Expiration prochaine de certaines mesures compensatoires (Avis 2020/C 210/06) et de certaines mesures antidumping (Avis 2020/C 210/07) (JO C210 du 24/06/2020)
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Tubes et tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 29 juin 2020
- Mots clés :
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2020/49 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte
Institution d’un droit compensateur définitif et modification du droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verres tissées et / ou cousues originaires de Chine et d’Egypte - Règlement d'exécution (UE) n° 2020/776 de la Commission du 5/06/2020 (JO L189 du 15/06/2020).
- Pays :
- Chine et Egypte
- Produit :
- Tissus en fibres de verre tissées et ou cousues
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 juin 2020
- Mots clés :
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2020/48 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Turquie
Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Turquie - JO C197 du 12/06/2020 (2020/C 197/04)
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Produits plats laminés à chaud en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 juin 2020
- Mots clés :
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2020/47 - Avis aux importateurs de certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration prochaine des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) n°2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié (câbles et torons PSC)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 05 juin 2020
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