OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2019/86 - Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament continu
Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine.
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- Fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 17 décembre 2019
- Télécharger le document - PDF 27 Ko
2019/85 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine
Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration prochaine des mesures antidumping applicables à l'encontre de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- agrumes préparés ou conservés
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 12 décembre 2019
- Télécharger le document - PDF 28 Ko
2019/84 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie
Institution d'un droit compensateur sur le biodiesel originaire d'Indonésie
- Pays :
- Indonésie
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 10 décembre 2019
- Télécharger le document - PDF 28 Ko
2019/83 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
Maintien des droits antidumping applicables aux préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
- Pays :
- Thaïlande
- Produit :
- maïs doux
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 décembre 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 34 Ko
2019/82 - Avis aux importateurs de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie
Réouverture de l'enquête anti-contournement relative aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 décembre 2019
- Télécharger le document - PDF 34 Ko