OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/12 - Avis aux importateurs d’acésulfame potassium originaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'acésulfame potassium originaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2022/116 du 27.01.2022 (JO L 19 du 28.1.2022).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acésulfame potassium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 28 janvier 2022
- Mots clés :
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2022/11 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de Chine et de Taïwan
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan - Avis 2022/C 40/01 (JO C40 du 26.01.2022).
- Pays :
- Chine, Taïwan
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 27 janvier 2022
- Mots clés :
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2022/10 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de Chine et/ou expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines. Règlement d’exécution (UE) 2022/95 du 24.01.2022 (JO L 16 du 25.1.2022).
- Pays :
- Chine, Taïwan, Indonésie, Sri Lanka et Philippines
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 27 janvier 2022
- Mots clés :
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2022/09 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de Chine
Ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables au glutamate monosodique originaire de Chine pour les producteurs-exportateurs du groupe Meihua - Avis 2022/C 35/03 (JO C35 du 24.01.2022).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Glutamate monosodique
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 24 janvier 2022
- Mots clés :
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2022/08 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaire du Brésil, Iran, Russie et Ukraine
Avis d'expiration de mesures antidumping applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaire du Brésil, Iran, Russie et Ukraine - Avis 2022/C 31/05 - (JO C31 du 21.01.2022)
- Pays :
- Brésil, Iran, Ukraine et Russie
- Produit :
- Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 janvier 2022
- Mots clés :
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