OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/12 - Avis aux importateurs d’acésulfame potassium originaire de Chine
Expiration prochaine des droits antidumping institués sur l'acésulfame potassium originaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acésulfame potassium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 12 février 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko
2020/11 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aciers au silicium
Expiration prochaine des mesures antidumping
- Pays :
- Chine, Japon, République de Corée,Russie, États-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 06 février 2020
- Télécharger le document - PDF 26 Ko
2020/10 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie
Expiration prochaine des mesures antidumping
- Pays :
- Chine
- Produit :
- accessoires de tuyauterie
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 06 février 2020
- Télécharger le document - PDF 25 Ko
2020/09 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG
Sortie du SPG de Nauru, Samoa et Tonga à compter du 1er janvier 2021
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 05 février 2020
- Télécharger le document - PDF 27 Ko
2020/08 - Avis aux importateurs de fils machine originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les fils machine (2020/C 35/03 du 03.02.2020).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fil machine
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 04 février 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko