OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/04 - Avis aux importateurs d’acide gras originaire d’Indonésie
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'acide gras originaire d'Indonésie - Règlement d’exécution (UE) n°2023/111 de la Commission du 18.01.2023 (JO L18 du 19.01.2023)
- Pays :
- Indonésie
- Produit :
- Acide gras
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 19 janvier 2023
- Mots clés :
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2023/03 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires de Russie et d’Ukraine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires de Russie et d’Ukraine - Avis 2023/C 12/06 – JO C12 du 13.01.2023
- Pays :
- Russie, Ukraine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 janvier 2023
- Mots clés :
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2023/02 - Avis aux importateurs de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/100 du 11.01.2023 – JO L10 du 12.01.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fûts réutilisables en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 janvier 2023
- Mots clés :
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2023/01 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc. Règlement d’exécution (UE) n°2023/99 de la Commission du 11.01.2023 (JO L10 du 12.01.2023).
- Pays :
- Maroc
- Produit :
- Roues en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 janvier 2023
- Mots clés :
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Juillet 2017 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 septembre 2017
- Mots clés :
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