BOD N° 5026
Bod du 1987-12-16
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
87-227
Procédure simplifiée de dédouanement à la sortie des établissements pétroliers sous douane. modification de présentation, à compter du 1er janvier 1988, des déclarations simplifiées dsp et des déclarations périodiques et récapitulatives
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur