DA 87-227

Procédure simplifiée de dédouanement à la sortie des établissements pétroliers sous douane. modification de présentation, à compter du 1er janvier 1988, des déclarations simplifiées dsp et des déclarations périodiques et récapitulatives
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur