BOD N° 6125
Bod du 1996-09-20
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
96-215
Tva applicable à certaines prestations de transport effectuées par des entreprises étrangères imposables auprès du service des douanes
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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