BOD N° 6196

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Bod du 1997-07-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

97-196
Les contrefaçons de marque, de droits d'auteur et de droits voisins, de dessins et modèles déposés.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
16-043 - Demande d'intervention et retenue de marchandises présumées contrefaisantes par l'administration des douanes
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