BOD N° 6257

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Bod du 1998-05-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-081
Produits pétroliers. droits et taxes applicables au produits pétroliers pendant le 2ème trimestre de l'année 1998. modificatif
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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98-080
Régularisation des moyens de transport immatriculés dans une série diplomatique ou assimilée. modificatif n°1
Du
Classement
  • I.1.6 - Régimes des voitures automobiles des membres des ambassades, consulats, organisations internationales
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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