BOD N° 6331

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Bod du 1999-03-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-051
Origine : justifications de l'origine pour certains produits textiles de la section xi de la nomenclature combinée
Du
Classement
  • E.2.5.1 - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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99-050
Origine : règles d'origine applicables dans le cadre du système des préférences généralisées (spg)
Du
Classement
  • E.0.4.0 - Pays en développement. système de préférences généralisées
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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99-049
Produits petroliers : incorporation d'esters méthyliques d'huiles végétales dans le gazole et le fioul domestique à des taux supérieurs à 5% en volume
Du
Classement
  • J.1.1 - Les spécifications douanières
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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99-048
Organisation du service : régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes et par les taxis. - désignation d'un nouveau bureau gérant pour le département du pas-de-calais
Du
Classement
  • J.4.9 - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
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