BOD N° 6334

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Bod du 1999-03-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-058
Reglementation du sucre et des produits assimiles : taxe speciale sur les sucres, glucoses, isoglucoses et sirops d'inuline servant a la preparation d'aperitifs a base de vin et produits assimilables
Du
Classement
  • CI.R.J2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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99-057
Contributions indirectes : conditions d'exploitation des débits de tabac - horaires et jours d'ouverture et de fermeture des débits - fermeture annuelle des débits et congés des gérants
Du
Classement
  • CI.R.K3.22 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
05-016 - Les débitants de tabac et revendeurs
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99-056
Cautionnement des contributions indirectes et des accises : modification du règlement du cautionnement n° cia 193 au 1er janvier 1999 (conséquences de la suppression du droit de fabrication)
Du
Classement
  • CI.R.3 - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
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