BOD N° 6347

Retour à la liste
Bod du 1999-06-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-096
Avis de vente en douane du 16 juin 1999 - véhicules
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Bayonne
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 258 Ko
99-095
Avis de vente en douane des 1er et 2 juillet 1999 - pierres précieuses et bijoux
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Paris
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 258 Ko
99-094
Avis de vente en douane du 16 juin 1999 - marchandises divers
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Marseille
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 258 Ko
99-093
Produits petroliers : création de codes additionnels nationaux identifiant la qualité du pétrole brut importé
Du
Classement
  • J.0.1 - Statistiques
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
07-002 - Produits pétroliers - Codes additionnels nationaux identifiant la qualité du pétrole brut importé
Visualiser le contenu de la DA PDF - 258 Ko
99-092
Documentation professionnelle - produits petroliers : détaxes de carburant prévues par l'article 265 sexies du code des douanes
Du
Classement
  • J.4.7 - Les autres régimes fiscaux ou douaniers particuliers des produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 258 Ko
99-091
Franchises voyageurs et petits envois non commerciaux applicables dans les départements d'outre-mer
Du
Classement
  • K.1.0.3 - Octroi de mer et droit additionnel
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
03-016 - Franchises voyageurs et petits envois non commerciaux dans les départements d'outre-mer
Visualiser le contenu de la DA PDF - 258 Ko
99-090
Transit communautaire simplifie domicilie : agréments
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
  • H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 258 Ko
99-089
Organisation du service : intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux(rts)
Du
Classement
  • A.7.2.2 - Régime de travail supplémentaire (RTS)
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 258 Ko