DA 99-092

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Documentation professionnelle - produits petroliers : détaxes de carburant prévues par l'article 265 sexies du code des douanes
Du
Classement
  • J.4.7 - Les autres régimes fiscaux ou douaniers particuliers des produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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