BOD N° 6529
Bod du 2001-10-01
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
01-130
taxe sur les transports et moyens de transports. Taxe à l'essieu. Tarifs en euros.
Du
Classement
- L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Cette DA est modifiée par
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