DA 08-064

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TSVR - NOUVEAUX BAREMES TARIFAIRES APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2009
Du
Classement
  • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
01-130 - taxe sur les transports et moyens de transports. Taxe à l'essieu. Tarifs en euros.
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Annexes
tarif TJ 1999-2008
tarif TJ 2009