BOD N° 6531

Retour à la liste
Bod du 2001-11-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

01-136
Produits pétroliers. délivrance des certificats d'exonération de droits et taxe
Du
Classement
  • J.9.0 - Les certificats d'exonération
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA DOC - 1 Mo
01-135
Produits pétroliers. Taxe générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Cas des préparations pour lessives et préparation auxilliaires de lavage, des matériaux d'estraction et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés.
Du
Classement
  • L.4.1 - Taxes fiscales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA DOC - 23 Ko
01-134
Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2001 libellés en francs et en euro - rectificatif.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1 - Taxes fiscales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA DOC - 21 Ko
Annexes
01-134.pdf
01-133
Comptabilité-recettes. La soumission cautionnée générale pour opérations diverses. La soumission cautionnée de crédit d'enlèvement. institution de tacite reconduction.
Du
Classement
  • C.5 - Tenue des écritures comptables
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
06-043 - La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Le dispositif de globalisation et de centralisation des garanties applicables en matière de dédouanement automatisé (Télé-procédures du programme DELTA)
Visualiser le contenu de la DA DOC - 50 Ko
01-132
Organisation du service. Intervention du service en dehors des heures d'ouverture des bureaux (RTS)
Du
Classement
  • A.7.2.2 - Régime de travail supplémentaire (RTS)
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA DOC - 22 Ko