DA 06-043

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La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Le dispositif de globalisation et de centralisation des garanties applicables en matière de dédouanement automatisé (Télé-procédures du programme DELTA)
Du
Classement
  • C - Comptabilité
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
01-133 - Comptabilité-recettes. La soumission cautionnée générale pour opérations diverses. La soumission cautionnée de crédit d'enlèvement. institution de tacite reconduction.
Cette DA est modifiée par
06-052 - La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Le dispositif de globalisation et de centralisation des garanties applicables en matière de dédouanement automatisé (Télé-procédures du programme DELTA) MODIFICATIF
08-030 - La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant
B1_06-043.pdf