BOD N° 6569
Bod du 2003-03-15
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
03-008
Produits pétroliers. Taxe générale sur les activités polluantes. Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : mesures applicables à compter du 1er janvier 2003. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2003. Modificatif n° 1.
Du
Classement
- J.1.3 - Les spécifications administratives
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
21
Ko
Annexes
02-091
FISCALITE ECOLOGIQUE T G A P Modalités déclaratives et de paiement
Du
Classement
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Cette DA modifie
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DOC
-
122
Ko
02-090
Produits Pétroliers - Taxe Générale sur les activités polluantes. Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : Mesures applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2003.
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
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94
Ko