DA 00-014

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Taxe generale sur les activites polluantes : lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
01-152 - Taxe générale sur les activités polluantes (T.G.A.P.) - Lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes.
02-091 - FISCALITE ECOLOGIQUE T G A P Modalités déclaratives et de paiement
6403.pdf