BOD N° 6594
Bod du 2004-03-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
04-021
Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : mesures applicables à compter du 1er janvier 2004, articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2004), droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 11 janvier 2004.
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
25
Ko
Annexes
04-017
Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés mis à la consommation en France continentale
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
49
Ko
Annexes
04-016
Suppressionde la représentation fiscale pour les assujettis communautaires.
Du
Classement
- L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
50
Ko
04-007
Redevance sur les déchets d'exploitation des navires
Du
Classement
- L.1.2.2 - Institution et modification des droits de ports et des redevances d'équipement
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
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DOC
-
39
Ko