DA 07-042

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Redevance sur les déchets d'exploitation des navires.
Du
Classement
  • L.1.2.2 - Institution et modification des droits de ports et des redevances d'équipement
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
05-005 - BOD modificatif du BOD n°6594 du 22 mars 2004 relatif à la redevance sur les déchets d'exploitation des navires.
04-007 - Redevance sur les déchets d'exploitation des navires
Cette DA est modifiée par
18-032 - Circulaire du 18 juin 2018 relative aux droits de port dans les ports maritimes : redevance sur les déchets d'exploitation des navires
F1_07-042.sxw
Annexes
Annexe III
Annexe IV bis