BOD N° 6656
Bod du 2005-12-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
05-073
Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé
Du
Classement
- L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur