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Bulletins Officiels des Douanes
07-047 - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les…
DA 07-047
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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les imprimés.
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Du
31/07/2007
Classement
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
31/07/2007
F2_07-047.doc
Annexes
annexe 1
annexe 2
annexe 3
annexe 4
annexe 5
annexe 6
annexe 7
annexe 8
