DA 08-048
Régime fiscal du carburant utilisé pour des essais dans l'industrie automobile et du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules neufs
Du
Classement
- J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur