BOD N° 6875

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Bod du 2010-09-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-033
Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
19-048 - Circulaire du 4 décembre 2019 abrogeant les circulaires du 20 septembre 2010 et du 7 novembre 2018 relatives à la certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.
F3_10-033.pdf
Annexes
Annexe I : Liste des CCI
Annexe II : Liste des organisations interprofessionnelles