BOD N° 6875
Bod du 2010-09-20
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
10-033
Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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-
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