DA 10-033

Retour
Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
19-048 - Circulaire du 4 décembre 2019 abrogeant les circulaires du 20 septembre 2010 et du 7 novembre 2018 relatives à la certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.
F3_10-033.pdf
Annexes
Annexe I : Liste des CCI
Annexe II : Liste des organisations interprofessionnelles