BOD N° 7040
Bod du 2014-12-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
14-037
Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2015.
Du
Classement
- J3 - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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