BOD N° 7040

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Bod du 2014-12-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

14-037
Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2015.
Du
Classement
  • J3 - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
15-012 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 11 février 2015
Cette DA abroge
14-031 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2014
F2_14-037.pdf