DA 15-012

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Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 11 février 2015
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
15-017 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2015
Cette DA abroge
14-037 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2015.
F2_15-012.pdf