BOD N° 7052

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Bod du 2015-02-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-010
Mise en oeuvre nationale de l'amendement « sûreté-sécurité » du code des douanes communautaire. Le système de contrôle des importations : Import Control System (ICS)
Du
Classement
  • F.1 - Marchandises introduites sur le territoire douanier de l'Union
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
E3_15-010.pdf