DA 15-010
Mise en oeuvre nationale de l'amendement « sûreté-sécurité » du code des douanes communautaire. Le système de contrôle des importations : Import Control System (ICS)
Du
Classement
- F.1 - Marchandises introduites sur le territoire douanier de l'Union
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur