BOD N° 7057

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Bod du 2015-03-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-015
Débiteurs de la dette douanière et de la TVA à l'importation selon le mode d'accomplissement de la déclaration en détail
Du
Classement
  • F.2.1.1 - La déclaration en douane
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
04-060 - Débiteurs de la dette douanière et de la T.V.A. à l'importation selon le mode d'accomplissement de la déclaration en détail.
F1_15-015.pdf