DA 04-060
Débiteurs de la dette douanière et de la T.V.A. à l'importation selon le mode d'accomplissement de la déclaration en détail.
Du
Classement
- F.2.0.0 - Les principes de base
- L.0.0 - Taxe sur la valeur ajoutée a l'importation
Bureau
F1
D1
B1
E3
Date d’entrée en vigueur