BOD N° 7081

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Bod du 2015-08-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-045
Circulaire du 6 août 2015 relative au changement de catégorie tarifaire et fiscale du ratafia de champagne et des pommeau bénéficiant d’appellation d'origine contrôlée
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
16-008 - Circulaire du 8 mars 2016 relative au changement de catégorie tarifaire et fiscale du ratafia de champagne
F3_15-045.pdf