DA 15-045
Circulaire du 6 août 2015 relative au changement de catégorie tarifaire et fiscale du ratafia de champagne et des pommeau bénéficiant d’appellation d'origine contrôlée
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur