BOD N° 7102

Retour à la liste
Bod du 2016-03-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-008
Circulaire du 8 mars 2016 relative au changement de catégorie tarifaire et fiscale du ratafia de champagne
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
15-045 - Circulaire du 6 août 2015 relative au changement de catégorie tarifaire et fiscale du ratafia de champagne et des pommeau bénéficiant d’appellation d'origine contrôlée
F3_16-008.pdf