BOD N° 7197

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Bod du 2017-09-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

17-034
Circulaire relative à la date limite de dépôt des déclarations de stocks pour 2017
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-039 - Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.
F3_17-034.pdf