BOD N° 7368

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Bod du 2020-07-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-033
Remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis : taux de remboursement pour l'année 2020
Du
Classement
  • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Energie-environnement-loi de finances_20-033.pdf