DA 21-044

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Circulaire du 29 septembre 2021 relative à la procédure d'homologation des prix de vente des tabacs manufacturés.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
20-041 - Circulaire du 24 juillet 2020 relative à la procédure d'homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés.
Contributions indirectes_21-044.pdf