BOD N° 7434

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Bod du 2021-09-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-044
Circulaire du 29 septembre 2021 relative à la procédure d'homologation des prix de vente des tabacs manufacturés.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
20-041 - Circulaire du 24 juillet 2020 relative à la procédure d'homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés.
Contributions indirectes_21-044.pdf