BOD N° 7437

Retour à la liste
Bod du 2021-10-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-048
Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai.
Du
Classement
  • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Energie-environnement-loi de finances_21-048.pdf
Annexes
Annexe 2
Annexe 2 bis
Annexe 2 Ter
Annexe 2 quater
Annexe 2 quinquies
Annexe 3
Annexe 4