DA 21-048
Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai.
Du
Classement
- J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
