BOD N° 7456

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Bod du 2022-04-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

22-011
Circulaire concernant le remboursement partiel de la TICPE – Transporteurs routiers de marchandises / option pour une mensualisation des remboursements
Du
Classement
  • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
23-017 - Circulaire du 1er septembre 2023 sur le remboursement fraction TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises
Energie-environnement-loi de finances_22-011.odt
Annexes
Formulaire Cerfa 16090*03
Formulaire Cerfa 16091*03
22-010
Circulaire concernant le remboursement partiel TICPE - Exploitants de transport public en commun de voyageurs / option pour une mensualisation des remboursements.
Du
Classement
  • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
23-018 - Circulaire du 1er septembre sur remboursement d'une fraction TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs
Energie-environnement-loi de finances_22-010.odt
Annexes
Formulaire Cerfa 16090*03
Formulaire Cerfa 16091*03