BOD N° 7458

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Bod du 2022-06-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

22-013
Circulaire des droits et taxes applicables au 1er juillet 2022.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Energie-environnement-loi de finances_22-013.pdf