BOD N° 7495

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Circulaire du 30 janvier 2024 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés en France métropolitaine à compter du 1er janvier 2024

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

24-002
Circulaire du 30 janvier 2024 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés à compter du 1er janvier 2024
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
25-011 - Circulaire du 27 janvier 2025 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés à compter du 1er janvier 2025
Cette DA abroge
23-010 - Circulaire du 28 avril 2023 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés à compter du 1er mars 2023
Circulaire 30 janvier 2024 signée.pdf
Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3