BOD N° 7500

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Décision 2024/1 du chef de la DNGCD à LE HAVRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

24-008
Décision 2024/1 du chef de la DNGCD à LE HAVRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Du
Classement
  • N.7.1.3 - Divers
Bureau
JCF1 - Affaires juridiques et contentieuses
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
23-009 - Décision 2023/1 du chef de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) à LE HAVRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
Décision deleg DNGCD 01 03 2024.odt