BOD N° 7501

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Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2024

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

24-009
Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2024
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
24-043 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2024
Cette DA abroge
23-031 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2024
BOD DetT Avril 2024 VF.pdf